I Identification de l'éditeur du site
Le présent site est édité par la société CLS, société à responsabilité limitée à associé unique inscrite au registre du commerce et des sociétés.
II Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Loïc Simon, gérant de la société CLS, expert-comptable et commissaire aux comptes.
L'expert-comptable est membre d'une profession réglementée régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, ainsi que par le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable annexé au décret n° 2012-432 du 30 mars 2012.
Le commissaire aux comptes est membre d'une profession réglementée régie par les articles L. 820-1 et suivants du Code de commerce et soumis au contrôle de la Haute Autorité de l'Audit (H2A).
À noter : la société CLS exerce exclusivement l'activité d'expertise comptable. L'inscription à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris est attachée à la personne de Monsieur Loïc Simon, conformément à la séparation légale entre l'expertise comptable et le commissariat aux comptes (article L. 822-11 du Code de commerce). Les missions de commissariat aux comptes éventuellement confiées à Monsieur Simon sont exercées en dehors du cadre de la société CLS.
III Hébergement du site
Le présent site est hébergé par la société OVH SAS :
IV Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, animations, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de la société CLS ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers et utilisés avec leur autorisation.
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La marque « CLS » et le logotype associé sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
V Liens hypertextes
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VI Limitation de responsabilité
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VII Données personnelles
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VIII Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, et lorsque le litige relève de ces dispositions, le client consommateur dispose d'un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à un professionnel.
Pour les litiges relatifs aux missions d'expertise comptable, le médiateur compétent est :
Le client peut également saisir, conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
IX Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents conformément aux règles de procédure applicables.
X Crédits
Conception, rédaction et développement du site : Cabinet CLS, avec l'assistance d'un outil d'intelligence artificielle pour la mise en forme initiale.
Typographies utilisées : Cormorant Garamond (titres) et Inter Tight (texte courant), distribuées sous licence libre via Google Fonts.