I Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :
- CLS, SARL au capital de 20 000 €, RCS Paris 493 471 387
- Siège social : 27 rue de Rome, 75008 Paris
- Représenté par Monsieur Loïc Simon, gérant, expert-comptable et commissaire aux comptes
- Email : lsimon@expertruederome.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement Loïc Simon à l'adresse email ci-dessus.
Le cabinet n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) car il n'est pas tenu d'en nommer un au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question RGPD, votre interlocuteur reste donc Loïc Simon, en sa qualité de responsable de traitement. [à confirmer / supprimer si vous désignez un DPO externe]
II Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Conformément à l'article 5 du RGPD, nous appliquons les principes de minimisation et de limitation des finalités.
1. Données collectées via le formulaire de contact / l'audit d'urgence
Lorsque vous nous contactez via le site, nous collectons les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, dénomination sociale
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Contenu de votre message : description de votre situation, documents éventuellement joints (relevés bancaires, FEC, déclarations, courriers d'administration, etc.)
2. Données collectées via WhatsApp
Lorsque vous nous contactez via WhatsApp, le service Meta Platforms (éditeur de WhatsApp) nous transmet votre numéro de téléphone, votre nom d'affichage WhatsApp, ainsi que le contenu de vos messages. Le traitement de ces données par Meta est régi par la politique de confidentialité de WhatsApp, sur laquelle nous n'avons pas de contrôle.
3. Données collectées automatiquement (navigation)
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source du trafic. Voir la section Cookies et traceurs.
4. Données collectées dans le cadre d'une mission
Si vous nous confiez une mission, nous collectons l'ensemble des données nécessaires à son exécution : pièces comptables, déclarations fiscales, relevés bancaires, données salariales (en cas de mission paie), données patrimoniales (en cas de conseil patrimonial), etc. Ces données font l'objet d'une lettre de mission spécifique qui en détaille précisément le périmètre.
III Bases légales et durées de conservation
Pour chaque finalité, voici la base légale (article 6 du RGPD) qui justifie le traitement et la durée pendant laquelle nous conservons vos données :
| Finalité | Base légale | Durée | Détail |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou d'audit | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans | À compter du dernier contact, à des fins de prospection commerciale |
| Exécution d'une mission (audit, régularisation, mission récurrente) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la mission + 10 ans | Conformément à l'art. L. 123-22 du Code de commerce et aux obligations de conservation comptables et fiscales |
| Facturation et comptabilité interne du cabinet | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans | Art. L. 123-22 du Code de commerce |
| Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 5 ans après la fin de la relation d'affaires | Art. L. 561-12 du Code monétaire et financier |
| Newsletter / informations client | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à désinscription | Lien de désinscription dans chaque envoi |
| Cookies de mesure d'audience anonymisée | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum | Recommandation CNIL · IP anonymisée |
IV Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus. Elles peuvent être communiquées :
- En interne : à Loïc Simon et, le cas échéant, aux collaborateurs du cabinet impliqués dans votre dossier, soumis au secret professionnel ;
- À nos sous-traitants techniques : hébergeur du site (OVH), prestataire de messagerie professionnelle, éditeur du logiciel comptable, prestataire de signature électronique. Tous nos sous-traitants sont soumis à un contrat conforme à l'article 28 du RGPD ;
- Aux administrations habilitées : administration fiscale, URSSAF, greffes des tribunaux de commerce, dans le cadre des obligations déclaratives prévues par la loi ;
- À TRACFIN en cas de déclaration de soupçon obligatoire au titre de la lutte contre le blanchiment (LCB-FT, art. L. 561-15 du Code monétaire et financier) ;
- À l'Ordre des experts-comptables et à la H2A dans le cadre d'éventuels contrôles de qualité ou procédures disciplinaires.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
V Transferts hors Union européenne
Nous ne procédons à aucun transfert intentionnel de vos données hors de l'Union européenne dans le cadre normal de nos missions.
Toutefois, certains services tiers que nous utilisons (par exemple WhatsApp / Meta) peuvent impliquer des transferts hors UE. Lorsque cela se produit, ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou par les décisions d'adéquation en vigueur.
VI Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS) ;
- Authentification renforcée pour l'accès aux données ;
- Sauvegardes régulières et chiffrées ;
- Sensibilisation des collaborateurs au secret professionnel et à la sécurité des données ;
- Procédure documentée de gestion des incidents et notification à la CNIL en cas de violation, conformément à l'article 33 du RGPD.
Le secret professionnel auquel sont tenus les experts-comptables (article 226-13 du Code pénal) constitue une protection supplémentaire de vos données par rapport à un prestataire de service ordinaire.
VII Vos droits
Vos 7 droits sur vos données personnelles
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) — savoir quelles données nous détenons sur vous, et en obtenir une copie
- Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation (art. 18) — geler temporairement le traitement de vos données
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements (notamment prospection)
- Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de définir des directives post-mortem sur vos données (art. 85 LIL)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à lsimon@expertruederome.fr ou par courrier postal à : Cabinet CLS — 27 rue de Rome — 75008 Paris. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Important : certaines de vos données (celles afférentes aux missions d'expertise comptable et à la lutte anti-blanchiment) sont soumises à des obligations légales de conservation et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'effacement avant l'expiration du délai légal. Dans ce cas, nous vous expliquerons précisément pourquoi votre demande ne peut être pleinement satisfaite.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
- CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
IX Modification de la présente politique
Le Cabinet CLS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié (notification sur le site, email, etc.).
X Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique, contactez-nous :
- Par email à lsimon@expertruederome.fr (moyen privilégié)
- Par courrier postal au siège du Cabinet : 27 rue de Rome, 75008 Paris
- Par courrier postal : Cabinet CLS — 27 rue de Rome — 75008 Paris